Mentions légales

Article 1 – Informations légales

Le présent site web est édité par le webmestre, il est réalisé au sein d’un cabinet médical à Compiègne, France.

Article 2 – Définitions

Dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Site : le présent site web dont l’hébergement sera fourni par OVH

Article 3 – Sécurité

Le stockage des informations se fera par OVH.

Article 4 – Objet

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du site.

Le cabinet d’oncologie se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.

Le cabinet d’oncologie conseille à toute personne visitant le site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

Article 5 – Avertissement

Les informations contenues sur le site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage.

Article 6 – Informatique et libertés

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact ou aux candidatures adressées à la le cabinet d’oncologie. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

Toute demande de contact dans les conditions de l’article « DEMANDES DE CONTACT » donnera lieu à la conservation de l’adresse mél. de l’utilisateur aux fins de lui adresser, par e-mél., des lettres d’information périodiques.

Le cabinet d’oncologie a recours à la technologie des « cookies », qui procède au traitement statistique des données, et fournit des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au site, le mode d’accès au site, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le site.

L’utilisation des « cookies » est obligatoire pour le fonctionnement du site, ils devront par conséquent être stockés par l’utilisateur.

Le cabinet d’oncologie implante un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que la le cabinet d’oncologie pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous aurez fournies. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 5 jours.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la le cabinet d’oncologie est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques.

Le site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le site demeurent la propriété exclusive de la le cabinet d’oncologie ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui la le cabinet d’oncologie a conclu des accords d’utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de la le cabinet d’oncologie, sous peine de poursuites judiciaires.

Le cabinet d’oncologie accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par la le cabinet d’oncologie.

L’utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le site.

L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site, et par quelques procédés que ce soit.

Article 8 – Responsabilité

Le cabinet d’oncologie n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Le cabinet d’oncologie ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les utilisateurs reconnaissent que la le cabinet d’oncologie ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des utilisateurs.

L’utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

Article 9 – non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarés comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Article 10 – Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.

Article 11 – Langue du Contrat

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

Article 12 – Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français.